Reçus de dons avec avantage (reçus fractionnés)
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Utilisez cette option quand le donateur a reçu quelque chose en retour de son don, de sorte que seule une partie du don donne droit à un reçu fiscal. On parle aussi de reçu fractionné. Il faut un compte connecté, et le reçu coûte 2 crédits ou il est couvert par un passe. Voir Types de dons.
Étapes
- Dans Créer un reçu, connectez-vous.
- Sous Informations sur le don, choisissez Don avec avantage (Reçu fractionné). Un encadré Détails du don avec avantage apparaît.
- Saisissez le Montant du don ($). C'est le total payé par le donateur.
- Saisissez Valeur de l'avantage reçu ($) : la juste valeur marchande de ce que le donateur a reçu en retour.
- Dans Description de l'avantage, décrivez ce que le donateur a reçu. La description doit compter au moins 5 caractères et au plus 50.
- Vérifiez le Montant admissible pour reçu fiscal. La page le calcule en soustrayant l'avantage du montant du don.
- Remplissez le reste du formulaire, puis faites un aperçu et générez le reçu.
Par exemple, pour un don de 150 $ pour lequel le donateur a reçu un avantage de 40 $, le montant admissible est de 110 $.
La limite de 80 %
Si l'avantage dépasse 80 % du montant du don, le formulaire affiche L'ARC interdit les reçus fiscaux lorsque l'avantage dépasse 80% du montant du don. et refuse de générer le reçu. Vérifiez que vous avez saisi le montant du don et l'avantage dans les bons champs.
Ce que le reçu indique
Le reçu présente quatre éléments dans la section du don :
- Montant total reçu : le montant du don
- Valeur de l'avantage
- Description de l'avantage
- Montant admissible
Si quelque chose ne va pas
- Les reçus de dons avec avantage nécessitent une authentification et des crédits : connectez-vous et achetez des crédits, ou utilisez un passe.
- Le montant de l'avantage doit être supérieur à 0$ : saisissez une valeur supérieure à zéro. S'il n'y a pas eu d'avantage, utilisez plutôt un don en espèces.
- La description de l'avantage doit contenir au moins 5 caractères : écrivez une description plus longue.
Pour les règles de l'ARC sur le montant admissible, la limite de 80 % et la règle du seuil minimum, consultez Reçus pour une partie de la valeur.
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