Reçus pour une partie de la valeur, limite de 80 % et seuil minimum
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Le reçu pour une partie de la valeur est la méthode de l'ARC pour calculer le montant admissible d'un don lorsque le donateur a reçu quelque chose en retour. Cette page résume la page de l'ARC Reçus de dons pour une partie de la valeur (s'ouvre dans un nouvel onglet). Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Si votre cas n'est pas clair, consultez la page de l'ARC ou un professionnel.
Pour utiliser le formulaire, voir Reçus de dons avec avantage (reçus fractionnés).
Le montant admissible
L'ARC indique de retrancher la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage de la JVM du don. Le résultat est le montant admissible, et c'est le montant pour lequel un reçu peut être remis. L'organisme doit pouvoir établir un chiffre précis pour la JVM de l'avantage. S'il ne peut pas la déterminer, l'ARC dit qu'un reçu ne peut pas être remis (Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Dans l'exemple de l'ARC, un donateur verse 100 $ et reçoit un billet d'entrée à une exposition d'art d'une valeur de 50 $. En appliquant la règle, le montant admissible est de 50 $.
Le seuil de 80 % (intention de faire un don)
Lorsque la JVM de l'avantage dépasse 80 % de la JVM du don, l'ARC présume généralement qu'il n'y a pas de véritable intention de faire un don. L'organisme ne peut donc pas remettre de reçu.
Dans l'exemple de l'ARC, un don de 100 $ avec un avantage de 50 $ respecte le seuil de 80 $, et un reçu peut être remis. Avec un avantage de 81 $ ou plus, il ne le pourrait pas.
L'ARC ajoute que, dans de rares cas, le seuil n'est pas respecté mais l'intention de faire un don est manifeste. Le donateur doit alors démontrer cette intention à l'ARC. FreeCharityReceipts ne traite pas ce cas.
La règle du seuil minimum (de minimis)
L'ARC considère certains avantages comme trop minimes pour compter. Si la JVM combinée des avantages ne dépasse pas le moindre de 75 $ et de 10 % de la JVM du don, l'organisme n'est pas tenu de les retrancher au moment de remettre le reçu.
Dans l'exemple de l'ARC, un don de 100 $ avec une tasse de 6 $ et un stylo de 2 $ comporte des avantages de 8 $, sous le seuil de 10 $. Il n'est pas nécessaire de les retrancher. À 11 $ ou plus, il faut le faire.
La règle ne s'applique pas :
- aux avantages en espèces ou en quasi-espèces, comme les chèques-cadeaux échangeables, les bons d'approvisionnement et les coupons-rabais
- à la valeur des objets gratuits lors d'une activité de collecte de fonds, comme le repas servi à un souper-bénéfice
Dans ces cas, l'ARC précise que l'organisme doit toujours retrancher la valeur.
Ce que le formulaire vérifie
| Règle | Ce que fait FreeCharityReceipts |
|---|---|
| Montant admissible | Le calcule en soustrayant la Valeur de l'avantage reçu ($) du Montant du don ($) et l'imprime après Montant admissible. |
| Seuil de 80 % | Bloque le reçu lorsque l'avantage dépasse 80 % du don, avec le message « L'ARC interdit les reçus fiscaux lorsque l'avantage dépasse 80% du montant du don ». Un avantage d'exactement 80 % est permis. |
| Règle du seuil minimum | Non appliquée. Le formulaire retranche toujours l'avantage que vous saisissez. |
| Exclusions pour les espèces, les quasi-espèces et les activités | Non vérifiées. |
| Exactitude de la valeur de l'avantage | Non vérifiée. C'est à vous de déterminer cette valeur et de pouvoir la justifier. |
Si vous pensez que vos avantages relèvent de la règle du seuil minimum, c'est à vous de décider quoi faire. Consultez la page de l'ARC ci-dessus ou un professionnel.
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