Dons autres qu'en espèces, juste valeur marchande et évaluations
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Cette page résume ce que dit l'ARC de la remise d'un reçu pour un don qui n'est pas en espèces. La source principale est Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces (s'ouvre dans un nouvel onglet). Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Si votre cas n'est pas clair, consultez les pages de l'ARC ou un professionnel.
Pour utiliser le formulaire, voir Reçus de dons en nature.
Ce que signifie la juste valeur marchande
L'ARC décrit la juste valeur marchande (JVM) comme généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre.
Un reçu pour un don autre qu'en espèces doit préciser la JVM du don. L'ARC dit qu'il incombe à l'organisme de veiller à ce que la JVM inscrite sur le reçu soit exacte. Si la JVM au moment du don ne peut pas être établie, un reçu officiel ne peut pas être remis.
Qui établit la valeur
- Moins de 1 000 $. L'ARC précise qu'en règle générale, un membre de l'organisme ou une autre personne ayant des connaissances suffisantes du bien peut en déterminer la valeur. Cette personne devrait être compétente et qualifiée pour évaluer ce type de bien.
- JVM prévue de plus de 1 000 $. L'ARC recommande fortement une évaluation par un tiers, c'est-à-dire une personne qui n'est pas liée au donateur ni à l'organisme.
- Si le bien est évalué. L'ARC indique que le nom et l'adresse de l'évaluateur doivent figurer sur le reçu. FreeCharityReceipts les exige quand vous choisissez Évaluation professionnelle. Voir Ce que doit indiquer un reçu officiel de don de l'ARC.
La règle de la juste valeur marchande réputée
Dans certaines conditions, l'ARC précise qu'un reçu pour un don autre qu'en espèces doit être remis pour le moindre de la JVM du don et de son coût pour le donateur (ou, pour une immobilisation, son prix de base rajusté) immédiatement avant le don. Les conditions comprennent un bien acquis moins de trois ans avant le don, un bien acquis moins de dix ans avant le don lorsque l'un des principaux objets était d'en faire don à un donataire reconnu (par exemple, un organisme de bienfaisance enregistré), et un bien acquis au départ dans le cadre d'un arrangement de don qui est un abri fiscal. La page de l'ARC les énumère toutes, de même que les dons exemptés : Règle de la juste valeur marchande réputée (s'ouvre dans un nouvel onglet).
L'ARC note que si le donateur n'avise pas l'organisme que le don est assujetti à la règle, la valeur de son don pourrait être réduite.
Le formulaire de don en nature n'a pas de champ distinct pour une valeur réputée. Si la règle s'applique, établissez d'abord le montant et saisissez-le comme Montant du don ($). Si vous avez un doute, consultez l'ARC ou un professionnel.
Ce qui ne donne pas droit à un reçu
- Les services. L'ARC précise que seuls les dons de biens donnent lieu à un reçu pour don autre qu'en espèces. Sa liste de contrôle précise qu'un organisme ne peut pas remettre de reçu pour des services fournis à l'organisme, car les services ne sont pas des dons (Remettre des reçus de dons complets et exacts (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Les services offerts à un donateur en guise d'avantage sont différents : ils comptent dans le calcul du montant admissible. Voir Reçus pour une partie de la valeur.
- Un don dont la valeur ne peut pas être établie. L'ARC indique qu'un reçu ne peut pas être remis si la JVM ne peut pas être établie.
Un reçu par don autre qu'en espèces
L'ARC indique qu'un reçu distinct doit être remis pour chacun des dons autres qu'en espèces (À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Biens culturels et biens écosensibles
L'ARC précise que des incitatifs spéciaux, des règles et des procédures s'appliquent aux dons de biens culturels et aux dons de biens écosensibles. Cette page ne les couvre pas. Consultez la page de l'ARC Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour les publications qu'elle indique.
Ce que fait le formulaire
| Élément | Ce que fait FreeCharityReceipts |
|---|---|
| Juste valeur marchande | Juste valeur marchande ($) se remplit avec le Montant du don ($) et est verrouillée. |
| Comment la valeur a été déterminée | Vous choisissez Facture/Reçu, Évaluation professionnelle, Cotation publiée ou Autre (documentation requise). Le choix s'imprime après Évaluation. |
| Pièces justificatives | Ni recueillies ni conservées. Gardez vous-même la facture, l'évaluation ou la cotation. |
| Nom et adresse de l'évaluateur | Nom et adresse de l'évaluateur est obligatoire quand vous choisissez Évaluation professionnelle (jusqu'à 150 caractères). Ils s'impriment après Évaluateur. |
| Juste valeur marchande réputée | Pas de champ. |
| Avantage sur un don autre qu'en espèces | Pas de champ. Le formulaire de don en nature ne peut pas soustraire un avantage. |
| Bien ou service | Non vérifié. C'est à vous de décider si le don est un bien. |
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