Sources de l'ARC pour les règles de remise de reçus
Mis à jour le
Voici les pages de l'ARC sur lesquelles s'appuient les pages de règles. Les règles viennent de l'ARC, et l'ARC peut modifier ses pages. Vérifiez toujours la page à jour pour votre situation, et consultez un professionnel en cas de doute. Les pages et publications que FreeCharityReceipts ne couvre pas sont indiquées pour que vous puissiez les trouver.
Ce qu'un reçu doit indiquer
- Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements ? (s'ouvre dans un nouvel onglet) : les éléments exigés pour les dons en espèces et autres qu'en espèces.
- Remettre des reçus de dons complets et exacts (s'ouvre dans un nouvel onglet) : une liste de contrôle des mêmes éléments, et les cas où un organisme ne peut pas remettre de reçu.
- Exemples de reçus officiels de dons (s'ouvre dans un nouvel onglet) : des exemples de reçus.
- Numéro d'enregistrement (s'ouvre dans un nouvel onglet) : le format du numéro d'enregistrement et pourquoi il ne faut jamais le prêter.
- Adresse de l'organisme de bienfaisance (CPC-015) (s'ouvre dans un nouvel onglet) : si une case postale peut servir d'adresse de l'organisme sur un reçu.
À qui s'adresse le reçu, et quand le remettre
- Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don (s'ouvre dans un nouvel onglet) : qui est le véritable donateur, le montant admissible et la date du don.
- Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don (CPC-010) (s'ouvre dans un nouvel onglet) : quand un reçu peut porter un nom autre que celui de la personne qui a signé le chèque.
- À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu (s'ouvre dans un nouvel onglet) : le moment, les reçus cumulatifs et les dons autres qu'en espèces.
Avantages et valeurs
- Reçus de dons pour une partie de la valeur (s'ouvre dans un nouvel onglet) : le montant admissible, le seuil de 80 % et la règle du seuil minimum.
- Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces (s'ouvre dans un nouvel onglet) : la juste valeur marchande, les évaluations et les avantages.
- Règle de la juste valeur marchande réputée (s'ouvre dans un nouvel onglet) : quand un reçu doit être remis pour le moindre de la valeur et du coût.
- Folio de l'impôt sur le revenu S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée (s'ouvre dans un nouvel onglet) : l'interprétation technique détaillée de l'ARC sur ces deux sujets.
- P113, Les dons et l'impôt (s'ouvre dans un nouvel onglet) : le guide de l'ARC pour les donateurs.
Corrections, registres et pénalités
- Correction ou remplacement des reçus officiels de dons (s'ouvre dans un nouvel onglet) : voir Corriger un reçu.
- Reçus produits par ordinateur (s'ouvre dans un nouvel onglet) : quand un reçu produit par ordinateur est acceptable et comment le protéger.
- Registres comptables (s'ouvre dans un nouvel onglet) : ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit conserver et pendant combien de temps.
- Conséquences de la remise incorrecte des reçus (s'ouvre dans un nouvel onglet) : les pénalités pour les reçus qui contiennent des renseignements incorrects ou faux.
L'index de l'ARC
- Remise de reçus (s'ouvre dans un nouvel onglet) : l'index de toutes les pages de l'ARC sur la remise de reçus.
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