Ce que doit indiquer un reçu officiel de don de l'ARC
Mis à jour le
Cette page reprend la liste des renseignements qu'un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit contenir selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), et indique d'où vient chaque élément sur un reçu FreeCharityReceipts. La liste est celle de l'ARC : Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements ? (s'ouvre dans un nouvel onglet). L'ARC précise aussi que les renseignements doivent être lisibles et difficiles à modifier.
FreeCharityReceipts s'occupe de la mise en page. L'organisme, c'est vous : vous êtes responsable de saisir des renseignements exacts et de décider si un don donne droit à un reçu. Cette page ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Pour votre situation, consultez les pages de l'ARC ou un professionnel.
Dons en espèces
| Ce que le reçu doit indiquer selon l'ARC | Sur FreeCharityReceipts |
|---|---|
| Un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu | Imprimé automatiquement. Le titre est Reçu Officiel de Don et la ligne en dessous est Pour fins d'impôt. |
| Le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC | Vous saisissez Nom de l'organisation et Adresse de l'organisation. Saisissez-les comme ils figurent dans le dossier de l'ARC. |
| Un seul numéro de série | Attribué automatiquement à chaque reçu et imprimé comme numéro du reçu. |
| Le numéro d'enregistrement déterminé par l'ARC | Vous saisissez Numéro d'enregistrement ARC. Il doit compter neuf chiffres, RR, puis quatre chiffres. Il s'imprime après No d'enregistrement de bienfaisance. Voir Votre numéro d'enregistrement d'organisme. |
| Le lieu où le reçu a été remis | Vous saisissez Lieu d'émission. Il s'imprime après Émis à. |
| La date ou l'année où le don a été reçu | Vous saisissez Date du don. Elle s'imprime après Date. |
| La date de remise du reçu | Vous saisissez Date du reçu. Elle s'imprime après Émis. Voir Date du don et date du reçu. |
| Le nom et l'adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale | Vous saisissez Nom du donateur et Adresse du donateur. Le nom tient dans une seule case : tapez le nom complet, avec l'initiale, tel que vous voulez qu'il s'imprime. |
| Le montant du don | Vous saisissez Montant du don ($). Sur un reçu de don en espèces ou de don en nature, il s'imprime après Montant admissible, car la totalité du don est admissible. Sur un reçu de don avec avantage, il s'imprime après Montant total reçu. |
| Le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur | Sur un reçu de don avec avantage, la Valeur de l'avantage et la Description de l'avantage s'impriment. Un reçu pour un don en espèces n'imprime aucune ligne d'avantage. |
| Le montant admissible du don | Le Montant admissible s'imprime sur tous les reçus canadiens. Sur un reçu de don en espèces ou de don en nature, c'est la totalité du don, et un reçu de don en nature imprime aussi les lignes JVM, Évaluation et Article. Sur un reçu de don avec avantage, c'est le don moins l'avantage, imprimé à côté du Montant total reçu. Les exemples de reçus (s'ouvre dans un nouvel onglet) de l'ARC présentent le montant du don et le montant admissible sur des lignes distinctes, même lorsqu'il n'y a pas d'avantage. Sans avantage, FreeCharityReceipts imprime une seule ligne Montant admissible. |
| La signature d'une personne autorisée par l'organisme de bienfaisance à reconnaître les dons | Vous fournissez la Signature autorisée, par téléversement ou avec Signer en tapant. Elle est obligatoire et s'imprime au-dessus du mot Autorisé. Voir Logo et signature de vos reçus. |
| Le nom et l'adresse du site Web de l'ARC | Imprimé automatiquement au bas du reçu : Agence du revenu du Canada, canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. En anglais, le reçu indique Canada Revenue Agency, canada.ca/charities-giving. |
Dons autres qu'en espèces
L'ARC ajoute ces éléments pour les dons autres qu'en espèces :
| Ce que le reçu doit aussi indiquer selon l'ARC | Sur FreeCharityReceipts |
|---|---|
| Le jour où le don a été reçu, s'il n'y figure pas déjà | La même Date du don que ci-dessus. |
| Une brève description du don reçu | Vous saisissez Description de l'article dans le formulaire de don en nature. Elle s'imprime après Article. |
| Le nom et l'adresse de l'évaluateur, si une évaluation du don a été faite | Vous saisissez Nom et adresse de l'évaluateur dans le formulaire de don en nature. Ce champ est obligatoire quand la valeur a été déterminée par une Évaluation professionnelle (jusqu'à 150 caractères), et il s'imprime après Évaluateur. Pour les autres choix d'évaluation, le champ n'est pas affiché et rien ne s'imprime. |
L'ARC précise aussi que le montant d'un don autre qu'en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait. Un reçu de don en nature imprime la JVM, le choix d'Évaluation que vous avez fait et l'Article. Voir Reçus de dons en nature et Dons autres qu'en espèces.
Pour un don évalué, le formulaire ne vous laisse pas continuer sans le nom et l'adresse de l'évaluateur, de sorte que le reçu les indique toujours. Les règles de l'ARC sur les personnes qui peuvent évaluer un don figurent sur la page de l'ARC ci-dessus. Consultez un professionnel en cas de doute.
Autres points de la liste de contrôle de l'ARC
- Juste valeur marchande réputée. La liste de contrôle de l'ARC ajoute, pour certains dons autres qu'en espèces, la juste valeur marchande réputée à la place du montant du don. Le formulaire n'a pas de champ distinct pour elle. Voir Dons autres qu'en espèces.
- Reçus qu'on ne peut pas remettre. La liste de contrôle de l'ARC indique qu'un organisme ne peut pas remettre de reçu pour des services fournis à l'organisme, au nom d'un autre organisme ou sous un nom autre que celui du véritable donateur. Le formulaire ne vérifie pas cela. C'est à vous de le faire.
- Votre copie. FreeCharityReceipts n'est pas une archive de reçus : vous téléchargez chaque PDF et il n'y a pas d'historique de reçus enregistré auquel revenir. Voir Ce que FreeCharityReceipts conserve (et ne conserve pas). Conservez votre propre copie de chaque reçu. La page de l'ARC Registres comptables (s'ouvre dans un nouvel onglet) explique ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit conserver.
Quand remettre un reçu
L'ARC indique qu'aucune exigence de la Loi de l'impôt sur le revenu n'oblige à remettre un reçu, ni à le faire dans un délai quelconque. Elle suggère de remettre les reçus au plus tard le 28 février de l'année civile qui suit la date du don, afin que les donateurs puissent les réclamer dans leur déclaration de revenus. Un organisme peut remettre des reçus périodiquement au cours de l'année ou, pour les dons en espèces, remettre un reçu cumulatif pour l'année. Un reçu distinct doit être remis pour chacun des dons autres qu'en espèces (À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Articles connexes
Encore besoin d'aide ? Écrivez-nous